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Les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher à partir du 1er septembre
ÉVOLUTION C’est l’une des conséquences de la réforme des retraites. But affiché par le gouvernement : favoriser l’emploi des seniors.
Le forfait social s'appliquant aux ruptures conventionnelles va passer à 30 % dès le mois prochain. A quelques semaines de l'entrée en vigueur de la mesure subsiste une incertitude sur les premières ruptures conventionnelles qui seront concernées.
Quinze ans après son entrée dans le droit français, la rupture conventionnelle est-elle en train de vivre une révolution ? Ce mode de rupture du contrat de travail va coûter plus cher à l’employeur à partir du 1er septembre, une conséquence de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites.
L’indemnité de rupture est soumise à un forfait social de 20 %, à la charge de l’employeur. Ce forfait est remplacé par une contribution patronale de 30 % à compter du 1er septembre. Par cette mesure, l’exécutif veut doper l’emploi des seniors et éviter les ruptures conventionnelles signées en guise de préretraite.
Toutes les ruptures vont-elles être concernées ?
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