STATUTS simplifié de l’Association Nationale des Ingénieurs E.N.I.S.E.

TITRE I

Article 1 :
A dater du 12/7/65, une association dite "Association Amicale des Anciens Elèves de l'ENISE", devenue « Association Nationale des Ingénieurs ENISE » est formée par les Ingénieurs de l'Ecole Nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne, quelle que soit leur nationalité, qu'ils résident à l'Etranger, ou en France, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Elle a son siège 58 Rue Jean Parot 42100 SAINT-ETIENNE (Loire).

Article 2 :
L'Association a pour buts :
1 - De créer et d'entretenir entre ses membres des relations amicales ;

2 - De relier les Promotions nouvelles aux Promotions antérieures, et d'utiliser les rapports ainsi créés aussi bien au profit des entreprises qu'au profit de l'ENISE et des associés eux mêmes.

3 - D'ouvrir et d'assurer aux Membres, en France et à l'Etranger des fonctions ou des emplois qui leur permettent de mettre en valeur leurs qualités techniques et morales.

4 - De collaborer avec la Direction et le Corps professoral de l'Ecole à l'organisation de cours de perfectionnement, de faciliter les moyens d'extension des connaissances par des conférences, des réunions techniques et des publications périodiques.

5 - De venir en aide à des Membres qui auraient besoin d'assistance.

6 - De veiller à la défense du diplôme, du titre et de l'esprit de l'ENISE

7 – De collaborer avec les élèves si le besoin s’en fait sentir sur tout problème de parrainage, de stage et de scolarité.

Article 3 :
Pour accomplir dignement sa mission, au service de tous ses membres, l'Association s'interdit rigoureusement toute discrimination raciale, de nationalité ou de sexe et toute discussion d'ordre politique ou confessionnel.

Article 4 :
Les moyens d'actions de l'Association sont :

1 - La diffusion de bulletins, brochures, annuaires et toutes autres publications utiles au fonctionnement de l'Association, ainsi que tout moyen social et culturel.

2 - L'organisation de Réunions de tous genres tels que : repas, dîner, bal, conférence, vente d'entraide, tombola, concert, congrès, spectacle, commission d'étude, visite d'usine ou d'exposition, concours, excursion, voyage...

3 - L'attribution dans la limite de ses ressources, de prêts, pensions, bourses à des élèves, ou à des adhérents après avis du Comité de l’Association.

4 - L'attribution de prix ou récompenses.

5 - La constitution, sous l'égide de l'Association, de Groupes régionaux ou de Groupements par affinités artistiques, techniques, professionnelles ou autres.

6 - La participation au placement des élèves pour les stages et surtout pour l'accès aux carrières.

7 – La formation continue des Ingénieurs par des conférences, des cours, etc, la liaison avec le Corps professoral permettant aux Ingénieurs de se tenir au courant des techniques nouvelles.

TITRE II :

L'ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

Article 5 :
L'Association se compose de :

- Membres de droit : les Ingénieurs diplômés de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Saint-Etienne.

Remarque : les membres de droit à jour de cotisation sont appelés adhérents.

- Membres d'Honneurs : le titre de Membre d’honneur peut être confié à toute personne ou société étrangère ou non à l’Association.

- Membres Associés :
• Membres Associés Anciens Elèves (AE) : anciens élèves de l’ENISE, titulaires du certificat d’Ancien Elève de l’école à la fin du cursus, qui en auront fait la demande auprès du Comité, et après délibération et accord de ce dernier (soumis à cotisation). Ce titre peut être retiré sur délibération du Comité.

• Membres Associés Stagiaires : élèves en dernière année d’étude à l’ENISE (soumis à cotisation). Ce titre peut être retiré sur délibération du Comité.

• Membres Associés ENI : Ingénieurs diplômés des autres ENI qui en auront fait la demande auprès du Comité et après délibération et accord de ce dernier (soumis à cotisation). Ce titre peut être retiré sur délibération du Comité.

• Membre associé du Corps professoral, technique et administratif : tout membre du personnel de l'ENISE qui, de par son action, aura contribué au renom de l'ENISE, aura participé de manière décisive au fonctionnement de l'Association des élèves ou des Ingénieurs, ou qui aura reçu la reconnaissance de ces élèves (non soumis à cotisation).Ce titre est attribué ou retiré sur proposition du Comité et sur délibération et vote à la majorité absolue de l'Assemblée Générale.

- Membres donateurs bienfaiteurs : membres de toutes catégories qui versent une cotisation annuelle égale au moins à 10 fois le taux normal de leur catégorie.

Article 6 :
Les Ingénieurs de la première Promotion sortie en juillet 1965 sont Membres Fondateurs.

Article 7 :
Les différents membres de l'Association versent une cotisation minimale dont le taux annuel est fixé par l'Assemblée Générale.
Le paiement de la cotisation implique l'adhésion aux Statuts, Règlements intérieurs, décisions du Comité et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

Article 8 :
La qualité de membre de l'Association se perd :
1 - par démission notifiée par écrit au Président et acceptée par le Comité

2 - par l'exclusion prononcée sur avis du Comité entérinée par l'Assemblée Générale par vote à la majorité absolue :
- pour qui est allé à l'encontre des buts et de l'esprit de l'Association
- pour qui a porté atteinte à l'Association
- pour qui a porté atteinte à l'image ou la réputation de l'ENISE

Les cotisations ou autres sommes versées par le Membre démissionnaire ou exclu resteront acquises à l'Association.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

CHAPITRE I : l’Assemblée Générale

Article 9 :
L'Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l'Association. Elle se réunit au moins une fois l'an sur convocation du Comité.

L'Assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement par le Comité, sur la demande de la moitié au moins des membres élus du comité, ou sur la demande de un tiers au moins des adhérents de l'Association.

L’Assemblée ne peut siéger valablement que si les deux tiers au moins de ses adhérents sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle date est immédiatement fixée dans un délai de 27 à 45 jours. L’Assemblée réunie délibérera alors valablement, quel que soit le nombre d'adhérents présents ou représentés.

La convocation à une Assemblée Générale doit être adressée aux membres au moins 21 jours pleins avant la date de cette dernière. Pour une re-convocation d'Assemblée en cas de quorum non atteint le délai est de 15 jours pleins.

Article 10 :
Lors d'une Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) :
- Seuls les adhérents peuvent participer au vote

- Chaque adhérent a une voie élective quel que soit son titre dans l'Association. Seul le Président en cas de vote égalitaire pourra user d'un droit de vote comptant double.

- Le vote par mandataire est admis mais est limité à 10 mandats par adhérent (Mandat signé, portant le Nom, le Prénom, la Promo, l'adresse et la signature de l'adhérent qui donne mandat).

- Les décisions prises en Assemblée Générale sont toutes soumises au vote et la majorité doit être absolue par rapport au nombre d'adhérents votants.

Article 11 :

L'Assemblée Générale doit faire l'objet d'une convocation par l’intermédiaire de la revue de l’association ou de courrier ou de courriel ou du site internet.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou un membre du bureau.

Elle entend le Rapport Moral présenté par le Président par un vote à la majorité relative.

Elle approuve les Comptes qui lui sont présentés par le Trésorier ou en cas d’absence par un membre du Bureau par un vote à la majorité relative.

Elle vote les dépenses extraordinaires par un vote à la majorité relative. Elle autorise les acquisitions représentant un montant supérieur au ¼ du budget de l'Association et les emprunts par un vote à la majorité relative.

Les membres de l'Association qui désirent présenter une proposition à l'Assemblée Générale peuvent en adresser le texte au Président, à tout moment et au plus tard avant la clôture comptable de l'exercice précédent.

Les délibérations de l'Assemblée Générale et du Comité sont constatées par des Procès-verbaux inscrits sur un registre signé du Président de l'Assemblée ainsi que de 2 membres du Comité présents à l’assemblée.

Les copies ou extraits de ces délibérations sont certifiés par le Président ou le Secrétaire de l'Association à la date de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale est l'instance supérieure de l'Association. Elle peut se prononcer sur tous les domaines affairant à l'Association et ses décisions sont exécutoires et prédominantes sur toutes instances de l'Association.

CHAPITRE II : LE COMITÉ

Article 12 :
L'Association est administrée par un Comité composé :
1 - des anciens Présidents adhérents de l’Association Nationale des Ingénieurs ENISE

2·- d'adhérents élus par un vote à la majorité relative pour un mandat de 6 ans par l'Assemblée Générale.
Remarques :
• Nombre d'élus : 30 maximums.
• Tous les deux ans, renouvellement par tiers des membres élu. En cas de vacance de candidat pour une année, ce poste restera vacant jusqu'au renouvellement normal de ce poste.
• Le renouvellement des membres du Comité se déroule lors de l'Assemblée annuelle ordinaire et les adhérents candidats au Comité doivent le faire savoir auprès du Comité avant la clôture de l'exercice comptable précédent.

3 – Rôle :
• S'assurer du bon fonctionnement de l'Association et être l'organe représentatif de l'Association.

• Vérifier et contrôler la gestion financière et administrative du bureau.

• Vérifier l'application des décisions des Assemblées Générales.

• Préparer le rapport d'Activité de l'Association et convoquer l'Assemblée Générale.

• Elire en son sein le Bureau (cette élection peut se dérouler à la suite de l'Assemblée Générale)

• Valider le règlement intérieur, qui complète les statuts, proposé par le Bureau.

• Dissoudre le Bureau (donc destituer le Président, le Trésorier et le Secrétaire) en cas de faute grave ou de non-respect des objectifs de l'Association ou des Assemblées Générales.

• Se prononcer sur les autorisations d'embauche de personnel demandées par le Bureau.

• Le Comité qui est l'instance représentative des adhérents, peut se prononcer sur tous les domaines de l'Association (sauf ceux réservés à l'Assemblée Générale) et ses décisions sont exécutoires (seule l'Assemblée Générale peut désavouer une décision du Comité).

• Il a pour mission de vérifier et contrôler la Gestion financière et Administrative du Bureau. Il définit et met en place les procédures et moyens de contrôle qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Article 13 :
Le Comité se réunit au moins une fois par an (en dehors de l'Assemblée Générale) ou sur convocation du Président, sur convocation du Trésorier, sur demande de la majorité absolue des membres du Bureau ou sur la demande de la majorité des membres Elus du Comité.

Article 14 :
Le Comité :
- accepte les dons et legs qui sont faits à l'Association, dans les conditions prévues par l'article 910 du Code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901.

- détermine et surveille l'emploi des capitaux et actifs appartenant à l'Association.

- statue sur les demandes d'admission dans l'Association, ainsi que sur les démissions et les exclusions conformément à l'article 5.

- délibère et statue sur les demandes d'assistance pécuniaire qui peuvent lui être adressées, soit par les membres de l'Association, soit par leur père, mère, veuve ou enfant dans le besoin. Les noms des personnes assistées doivent toujours demeurer secrets en dehors du Comité.

- choisit des Membres correspondants et leur confie le soin de le représenter et de le suppléer dans tout ce qui peut concourir utilement à l'œuvre de l'Association. Il se met en rapport avec les Administrations publiques, les Chefs d’Entreprise et les Ingénieurs.

CHAPITRE III : LE BUREAU

Article 15 :
Le Comité choisit le Bureau parmi ses membres par un vote à la majorité relative. La durée du mandat du Bureau est de 2 ans.

Le Bureau est composé de 10 membres au plus dont :
- un Président
- un Trésorier
- un Secrétaire

Il est possible de désigner :
- 1 ou plusieurs vice-présidents
- 1 ou plusieurs vice-trésoriers
- 1 ou plusieurs vice-secrétaires

Rôle :
• Il se réunit au moins trois fois l'an.

• Il assure la gestion quotidienne de l'Association (financière et administrative)

• Il est chargé de la représentation civile de l'Association

• Il est chargé d'exécuter les décisions du Comité et de l'Assemblée Générale

• Il est chargé de la correspondance de l'Association.

• Il gère et assure la responsabilité de la gestion du personnel de l'Association :
- Décision d'embauche et du type de contrat (avec accord du Comité)
- Sélection du personnel et établissement du contrat
- Etablissement des tâches, suivi régulier et évaluation du travail du personnel
- Licenciement en cas de nécessité (financière ou autre)

• Il est chargé de la représentativité de l'Association dans toute manifestation civile.

• Il doit, en outre, se tenir au courant de toutes les positions vacantes et des carrières ouvertes ou à ouvrir dont les élèves de l’Ecole peuvent profiter, tant en France qu’à l’Etranger. Dans ce but, il entretient des relations directes et suivies avec les membres de l’Association fixés dans les divers centres industriels de la France et de l’Etranger.

• Il doit présenter, chaque année, un Rapport détaillé sur les cours de perfectionnement et tout autre action qui aura pu faciliter les connaissances des anciens élèves. Il devra maintenir des contacts très étroits entre l’Administration et le Corps professoral de l’ENISE.

Article 16 :
Le Président doit être le garant de l'esprit de l'Association. Il préside sauf cas de force majeure les instances suivantes : Assemblée Générale et Bureau.

Le Président représente l'Association (entre autres au Conseil d'Administration de l'ENISE) dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il se fait représenter par un membre du Bureau.

Comme tout membre du Bureau, il est rééligible mais le nombre de mandat est limité à 6 consécutifs.

Le Président peut convoquer aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité, toute personne dont l'avis lui paraîtra utile.

Article 17 :
Le Trésorier tient une comptabilité, prépare les bilans et les présente aux Assemblées Générales.

Le Trésorier effectue le recouvrement et l'encaissement des cotisations, revenus, arrérages, dons, legs, et de toute somme Généralement due à l'Association pour quelque cause que se soit, notamment le produit des valeurs aliénées et des fonds déposés dans les Banques. Il donne toutes quittances, décharges et consent s'il y a lieu, mais en ce cas avec l'autorisation spéciale du Comité, au désistement de toutes garanties et mainlevées d'inscription, saisies, et autres empêchements avec ou sans constatations de paiement.

Les modalités d’utilisation des signatures sont consignées dans le règlement intérieur de l’Association. Elles sont validées par le Comité, sur proposition du Bureau.

Article 18 :
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Article 19 :
Le Bureau établit et tient à jour un Règlement Intérieur où figurent, outre les dispositions complémentaires prévues par les statuts, toutes les autres prescriptions qui peuvent être utiles au bon fonctionnement de l'Association. Le Règlement, ainsi que les modifications successives qui peuvent lui être apportées sont établis par le Bureau et soumis au Comité pour approbation. En aucun cas, le règlement intérieur ne peut être en opposition avec les décisions prises en Assemblée Générale.

Article 20 :
Le Bureau peut déléguer un ou plusieurs de ses membres ou un ou plusieurs des membres du Comité pour entrer en relation avec les Association d'Ingénieurs des autres ENI et écoles similaires qui seraient éventuellement créées. Ces membres peuvent étudier la possibilité de créer toute forme de regroupement d'Associations. Cependant l'adhésion à ce regroupement devrait être approuvée par le Comité et validée par l'Assemblée Générale.

Article 21 :
Un membre du Bureau peut être destitué après un vote du Comité, acquis à bulletin secret, à la majorité absolue.

CHAPITRE IV : CANDIDATURES

Article 22 :
Peuvent faire acte de candidature au Comité tous les adhérents de l'Association jouissant de leurs droits civils et ayant déposé leur candidature auprès du Bureau à la date de clôture de l'exercice comptable précédent.

Article 23 :
Lorsqu'un membre du Bureau devient défaillant ou démissionnaire, pour des raisons quelconques, il peut être procédé à l'élection de son remplaçant par le Comité, en son sein (sur demande du Président).

CHAPITRE V : RESSOURCES

Article 24 :
Les ressources de l'Association se composent:
- des cotisations des adhérents
- des sommes versées par les Membres Associés,
- des ressources nées à titre exceptionnel;
- de la vente de publications propres : annuaire ou autre, quelle qu’en soit la forme
- des dons, legs et subventions faits à l'Association.
- des cotisations des membres bienfaiteurs

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 25 :
Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité ou du dixième des adhérents. Les propositions de modifications doivent être adressées au Président avant la clôture de l'exercice comptable précédent.

Les règles de vote de modifications des statuts sont celles décrites aux chapitres 9, 10 et 11. Cependant, dans ce cas précis, la majorité doit être de 2/3 des adhérents votants.

Article 26 :
La dissolution de l'Association peut être prononcée par l'Assemblée Générale convoquée à cet effet dans les mêmes conditions que celles définies aux articles 9, 10 et 11 par vote à la majorité absolue.

Article 27 :
La question de la dissolution ne pourra être présentée que par le Comité ou le dixième des adhérents. La proposition de dissolution devra être adressée au Président.

Article 28 :
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et attribue l'actif net à l'Association représentative des élèves de l'ENISE et ou, à défaut, une association caritative neutre de son choix choisi par les adhérents présents lors de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 09 Février 2016 :

Le Président                    Le Trésorier
Philippe LOUÉ                  Benoît ROBALO